Titre Type
2015_07_16_Gouvernance de l'informatique neuchâteloise - rapport
2018_03_27_DFS_Rapportlogement_VC.pdf
2015_09_04_Gouvernance de l'informatique neuchâteloise
2015_07_06_Programme d'assainissement financier et péréquation financière intercommunale - courrier CE
2015_05_26_Programme d'assainissement financier et péréquation financière intercommunale - courrier CE
2015_07_03_Financement cantonal des transports publics – Révision de la loi sur les transports publics
2015_07_02_Mobilité NE2030
2015_06_10_Mobilité NE2030 - rapport CE
2015_06_11_Loi sur l'approvisionnement en électricité
2015_04_26_Loi sur l'appui au développement économique (LADE)
2015_06_10_Programme d'assainissement financier et péréquation financière intercommunale
ACN_2012_08_27_Consultation OGC (Organisation du Grand Conseil)
2015_05_04_Règlement d’exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux
2015_04_30_Projet de prolongation et d’adaptation du dispositif d’aide aux fusions de communes_annexe 1
2015_04_30_Projet de prolongation et d’adaptation du dispositif d’aide aux fusions de communes
2015_05_06_Loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH) - rapport CE
2015_09_08_Réforme des institutions
2015_09_14_Politique cantonale d'intégration professionnelle
2015_09_18_Financement cantonal des transports publics – Prise de position de la CDC Transports & Mobilité sur la révision de la loi sur les transports publics : rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 26 août 2015
2018_04_17_Let_consultation_sur la politique du logement
2015_04_30_Projet de prolongation et d’adaptation du dispositif d’aide aux fusions de communes_annexe 2
2015_05_06_LHRCH
2015_09_08_Réforme des institutions - rapport
2015_09_14_Politique cantonale d'intégration professionnelle - questionnaire CE